Contrat de partenariat public-privé : "des effets néfastes pour les générations futures"

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Contrat de partenariat public-privé : "des effets néfastes pour les générations futures"
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Les contrats de partenariats public-privé sont-ils des bombes à retardement ? Dix ans après leur création, un rapport de la commission des Loi du Sénat rendu public mercredi fait le bilan. Son constat est sans appel : Le PPP présente "des effets néfastes, notamment pour les générations futures". Les auteurs du texte rappellent que le PPP est "conclu entre une autorité publique et un ou plusieurs prestataires privés, qui se caractérise, contrairement aux marchés publics, par le transfert à un/des partenaire(s) privé(s) de la maîtrise d'ouvrage d'un équipement et/ou de l'exploitation d'une activité propre à concourir à la réalisation d'une mission de service public". Plusieurs villes ont par exemple choisi cette procédure pour la construction de stades, comme à Lille ou plus récemment Bordeaux. Un outil dérogatoire Selon la loi, le recours aux PPP ne devait être que "dérogatoire". Seules la complexité ou l'urgence du projet - rattraper un retard préjudiciable pour l'intérêt public - pouvaient justifier le lancement d'une telle procédure, souligne le document. En 2008, un troisième critère a été ajouté, à savoir celui de "l'efficience économique". Or, les sénateurs constatent qu'il y a eu volonté de "généraliser les contrats de partenariat public-privé". La mission d'appui (Mappp) a contribué à leur diffusion, cet organisme ayant pour mission d'aider les collectivités territoriales à monter leur dossier. A haut risque pour la puissance publique ! Pourtant, le PPP est loin d'être la solution la plus intéressante. Il est même "à haut risque pour la puissance publique". Il "rigidifie la dépense publique", les loyers étant des dépenses obligatoires. Le PPP prévoit en effet un échelonnement de la rémunération de la personne privée sur toute la durée de l'exploitation, et non pas en une seule fois, après livraison de l'ouvrage. Autre élément pointé du doigt par le rapport : le co�"t final du projet peut fortement évolué au gré de l'exécution. C'est notamment ce qui a conduit en 2012, le président de l'Université Paul Sabatier (Toulouse 3), Bertrand Monthubert a suspendre le PPP prévu dans le cadre du Plan campus. "On nous avait dit que la vente de la participation de l'�?tat dans EDF couvrirait les loyers payés au privé pour ces travaux. En fait, ils n'en couvriront qu'une partie", expliquait-il à l'époque, dans une interview accordée à 'La Dépêche'. Le rapport souligne enfin que les PPP ne donnent pas la chance aux PME-TPE, qui ne font pas le poids face aux grands groupes dans de telles situations. Les sénateurs recommandent donc de leur réserver un accès. Ils plaident également pour la "suppression du critère économique" pour justifier le recours à ce type de contrat. L'information délivrée aux collectivités territoriales devrait également être renforcée.