Consommation : le gouvernement ne veut pas reculer sur le registre des crédits

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Consommation : le gouvernement ne veut pas reculer sur le registre des crédits
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Le projet se heure pour le moment à des obstacles juridiques...

Le gouvernement ne compte pas reculer sur le registre national des crédits aux particuliers, prévu dans le projet de loi sur la consommation. Il doit cependant contourner certains obstacles juridiques. Sauvegarde des données Ce fichier a pour but de mettre à disposition des organismes prêteurs, l'ensemble des données relatives aux crédits déjà contractés par un ménage avant d'en octroyer un nouveau. En plus de responsabiliser les établissements, le dispositif permettrait de limiter les cas de surendettement. Le Conseil d'Etat et la Commission nationale de l'Informatique et des libertés ont cependant émis des réserves face à ce projet qui réunirait les noms de quelque 25 millions de Français pour s'attaquer au surendettement, qui en touche près de 800.000. En outre, la Cnil s'inquiète des problèmes qui pourraient résulter de la sauvegarde de ces données. Border le texte L'une des solutions envisagée par le gouvernement serait de de ne recenser que les personnes qui ont contracté un crédit à la consommation, en excluant les ménages qui n'ont qu'un crédit immobilier. Si Bercy parvient à élaborer un texte convenable, il sera introduit dans le projet de loi par amendement.