Compétitivité : le taux normal de la TVA passera de 19,6% à 20%

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Compétitivité : le taux normal de la TVA passera de 19,6% à 20%
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Le taux réduit à 7% passera à 10%, alors que celui à 5,5% sera abaissé à 5%.

A l'issue du séminaire gouvernementale sur la compétitivité, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confirmé les informations de presse, selon lesquelles un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros sera créé pour les entreprises. Création du crédit d'impôt confirmé Le coût du travail sera allégé de 20 milliards d'euros sur trois ans, dont "10 milliards d'euros la première année puis 5 milliards les deux années suivantes", a détaillé le Premier ministre. Cela "équivaut à une baisse de 6% du coût du travail", a-t-il ajouté. Ce crédit d'impôt sera financé par 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, les 10 milliards restants provenant d'une restructuration de la TVA. Restructuration de la TVA "Le gouvernement proposera que le taux intermédiaire, (...) notamment dans la restauration passe de 7% à 10%", a déclaré Jean-Marc Ayrault. En revanche, "pour les produits de première nécessité" comme l'alimentation et l'énergie, le taux passera de 5,5% à 5%, pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes. Le taux normal passera par ailleurs de 19,6% à 20%, au 1er janvier 2014. Enfin, ce crédit sera également financé par une nouvelle fiscalité écologique, discutée dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Elle devrait prendre effet en 2016.