Comment économiser 3 milliards d'euros sur les aides aux entreprises ?

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Comment économiser 3 milliards d'euros sur les aides aux entreprises ?
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Un rapport sur la question a été rendu ce mardi au ministre du Redressement productif.

Un rapport remis ce mardi au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg propose une série de réduction d'aides publiques aux entreprises, dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Au total,  3 milliards d'euros d'économies pourraient être réalisées en deux ans, dont 2,6 milliards pour l'�?tat et 400 millions pour les collectivités territoriales. Initialement, le gouvernement avait demandé aux auteurs du document  Jean-Philippe Dema�"l, directeur général de Somfy, Philippe Jurgensen, inspecteur des finances  et à l'élu Jean-Jack Queyranne de trouver 2 milliards d'euros. Mais, "si l'intégralité des économies était réalisée, un milliard d'euros pourraient être redéployés sur des interventions efficaces ", précise le document. Réduire ou supprimer les interventions inefficaces Conformément à ce qui avait été annoncé par 'Les Echos', le rapport suggère  1,1 milliard d'euros d'économies en "réduisant ou en supprimant les interventions inefficaces". Parmi celles-ci figure la réforme des avantages fiscaux et sociaux en faveur du livret de développement durable (LDD), "qui soutient de l'épargne liquide, non risquée et qui profitent aux plus aisés (180 millions d'euros de réduction de dépense fiscale)", peut-on lire dans le document. Les auteurs proposent également de mettre fin au soutien des biocarburants de première génération "pour se concentrer sur la seconde génération (250 millions d'euros d'économies)".  Concernant le taux de réduction d'impôt à 75% pour les dons aux associations, il est recommandé de le passer à un taux unique de 60% de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés et sur l'ISF pour celles qui ne s'engageraient pas en faveur des plus démunis, comme les partis politique par exemple. Certaines aides accordées à l'Outre-Mer  sont aussi visées. Des mesures "pour l'environnement et la santé publique" Certains dispositifs proposés risquent de susciter une levée de boucliers à l'image de la baisse des subventions accordées aux buralistes de 210 millions d'euros. Les auteurs les jugent trop nombreuses (sept au total). Enfin, du côté des mesures environnementales, la dépense fiscale pourrait être réduite de 485 millions d'euros si la baisse du co�"t du gazole pour le BTP, les agriculteurs, les transporteurs routiers et les taxis était modulée afin "de protéger davantage les exploitants les plus fragiles".