Cinéma: la justice frappe un grand coup contre les sites de "streaming" illégaux !

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Cinéma: la justice frappe un grand coup contre les sites de "streaming" illégaux !
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Le Tribunal de grande instance a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer une vingtaine de sites de streaming.

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de rendre un jugement qui devrait faire date dans l'histoire du téléchargement illégal. Dans un jugement rendu à la veille du week-end, et publié par l'agence l'AFP, le TGI a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer une vingtaine de sites de streaming, dont Allostreaming ou Alloshowtv. Ce jugement a été rendu à la suite d'une plainte des professionnels du cinéma, à qui la justice a donné raison, en estimant notamment qu'Allostreaming est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et qu'il porte ainsi atteinte à leurs droits. Les fournisseurs d'accès doivent bloquer l'accès Dans le détail, le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free (Iliad), SFR (Vivendi) et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons. Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites. Le co�"t de ces mesures "ne peut être mis à la charge des défendeurs (fournisseurs d'accès et moteurs de recherche, NDLR) qui ont l'obligation de les mettre en oeuvre", ont aussi décidé les juges. Le jugement précise que ces mesures doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures".   "Censure privée", pour les défenseurs du streaming   Les organisations professionnelles du cinéma, dont la plainte avait été déposée fin 2011, ont réagi avec satisfaction en saluant une "étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet". Ils ont souligné dans un communiqué que le jugement "reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit" des oeuvres cinématographiques. A l'inverse, l'association de défense des droits des internautes "Quadrature du Net" s'indigne de cette décision, qu'elle considère comme une "forme de censure privée" d'internet, qui minerait les droits fondamentaux des internautes.Jérémie Zimmerman, porte-parole de l'organisation, plaide ainsi, dans un entretien au site 'MYTF1News', pour une légalisation des sites de partage à but non-lucratif, qui viendrait "couper l'herbe sous le pied de sites qui se font de l'argent sur le partage". Il suggère aussi de forcer les sites commerciaux à "redistribuer 10 ou 20% de leurs revenus à la culture et de saisir leurs comptes bancaires en cas de refus".