Choc de simplification : des mesures concrètes pour les particuliers et les entreprises

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Choc de simplification : des mesures concrètes pour les particuliers et les entreprises
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Le gouvernement devrait annoncer ce mercredi une quarantaine de mesures visant à simplifier les démarches administratives...

Des mesures concrètes...! Le gouvernement va présenter ce mercredi une série de dispositions dans le cadre de la modernisation de la vie publique. Elles sont au nombre de quarante environ, et concernent aussi bien les entreprises que le grand public, d'après 'Le Monde' qui s'est procuré un document de travail. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a confirmé ce matin ces informations sur RMC et BFM Télé. Le but : économiser au moins 1,1 milliard d'euros dès l'an prochain. Simplifier les démarches des particuliers Parmi les mesures "grand public", figure notamment l'allongement de la durée de validité de la carte d'identité de 10 à 15 ans. Son entrée en vigueur doit se faire "aussi vite que possible", a indiqué la ministre. L'accès au relevé de points du permis de conduire doit par ailleurs être facilité. Marylise Lebranchu a également indiqué que la dématérialisation des tickets restaurant est attendue pour la fin de l'année, le temps de sécuriser ce mode de paiement. Enfin, "un nouveau dispositif de 'garantie contre les impayés de pensions alimentaires' sera expérimenté dans une dizaine de départements", ajoute 'Le Monde'. Du côté des entreprises, le but est de faciliter leurs démarches. Ainsi, selon le document que s'est procuré 'Le Monde', l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales sera supprimée et le co�"t d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés devrait être revu à la baisse. Parallèlement, certains mécanismes de soutien disparaîtront. "Je trouve bien que l'on supprime les aides aux entreprises inefficaces" a estimé ce marin sur I-Télé, le leader du Modem, François Bayrou qui a salué ce "choc de simplfication"."Je n'ai pas entendu de chefs d'entreprises critiquer cette mesure", a souligné pour sa part Marylise Lebranchu. Enfin, l'administration est également concernée par cette exigence de simplification : le nombre de pages de circulaires sera limité. Par ailleurs, en cas de non réponse de la part d'un fonctionnaire à une demande particulière, elle sera considérée comme acceptée.