Canal Plus ne digère pas les injonctions de l'antitrust sur la fusion CanalSat/TPS

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Canal Plus ne digère pas les injonctions de l'antitrust sur la fusion CanalSat/TPS
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L'Autorité de la concurrence pose ses conditions...

L'Autorité de la Concurrence a rendu, comme prévu, deux décisions concernant Canal Plus ce lundi. Dans la première, elle autorise à nouveau le rapprochement entre Canalsat et TPS, mais soumet son feu vert au respect de plusieurs injonctions. Par la seconde, elle permet à la filiale de Vivendi de racheter Direct 8 et Direct Star, sous certaines conditions. Le régulateur était revenu sur son feu vert au rachat de TPS par Canalsat au motif que l'acquéreur n'avait pas respecté les engagements pris à l'origine. Pour donner plus de poids à sa décision, l'Autorité a décidé de procéder cette fois par voie d'injonction. "Les comportements d'achat de Groupe Canal Plus en matière de droits cinématographiques seront encadrés, notamment par la limitation des contrats cadre à trois ans, la signature de contrats différents pour chaque type de droits et l'interdiction de signer des contrats cadres pour les films français". Des règles du jeu "claires Pour favoriser la concurrence d'Orange Cinéma Séries, Canal Plus devra en outre céder sa participation dans cette société, ou à défaut "adopter des mesures dont l'objectif est de limiter son influence sur Orange Cinéma Séries". Au niveau des le la distribution des chaînes thématiques, l'Autorité de la concurrence veut que le groupe garantisse "des règles du jeu claires pour l'accès des chaînes indépendantes à une distribution sur Canalsat", et qu'il permette aux distributeurs alternatifs, notamment les fournisseurs d'accès à interne, de concurrencer de manière effective les exclusivités de distribution sur Canalsat. Enfin, Canal Plus devra mettre à disposition des distributeurs tiers toutes les chaînes cinéma qu'il édite pour son bouquet Canalsat. Dans le domaine de la vidéo à la demande, Canal Plus devra signer des contrats distincts pour les achats de droits, sur une base non exclusive, sans les coupler avec les achats de droits pour une diffusion linéaire en télévision payante. Pour terminer, le groupe devra céder les droits VàD et VàDA (par abonnement) de Studios Canal à tout opérateur intéressé et se voit interdire les exclusivités de distribution au profit de son offre VàD ou VàDA sur les plateformes des FAI. Canal+ "prend acte" Les injonctions sont imposées pour une période de cinq ans, et surveillées par un mandataire indépendant. Au terme de cette période, l'Autorité mènera une nouvelle analyse concurrentielle afin d'examiner la pertinence d'un maintien de ces injonctions. Le Groupe Canal Plus a d'ores et déjà réagi à cette décision, dont il "prend acte", en se disant "en désaccord avec l'analyse menée par l'Autorité comme avec les injonctions auxquelles elle soumet le Groupe". Il va "sans attendre en demander la suspension et l'annulation devant le Conseil d'Etat". Quant à l'opération de rachat de Direct 8 et Direct Star à Bolloré, Groupe Canal Plus a accepté plusieurs engagements jugés "substantiels" par l'Autorité, en échange de son aval. La filiale de Vivendi a notamment accepté de limiter ses acquisitions de films français et américains et de séries américaines, et de monter des équipes de négociation des droits différentes pour ses contenus payants et gratuits. En outre, les acquisitions de films du catalogue StudioCanal par Direct 8 et Direct Star seront limitées. Enfin, les parties se sont enfin engagées à céder, pour une diffusion en clair, les droits de diffusion d'évènements sportifs majeurs qu'elles auraient acquis.