Bruxelles veut plafonner les frais liés aux paiements par carte bancaire

  • A
  • A
Bruxelles veut plafonner les frais liés aux paiements par carte bancaire
Partagez sur :

Il s'agit des commissions d'interchanges facturées par les banques lors d'un paiement par carte de débit ou de crédit...

La Commission européenne veut instaurer des plafonds pour les commissions d'interchange. Il s'agit des frais facturés par les banques aux commerçants pour tout achat effectué par cartes de débit ou de crédit dans leur magasin. Le projet de Bruxelles suggère un taux à 0,2% de la valeur de l'opération pour les premières et à 0,3% pour les secondes. Un projet déjà contesté. Unifier le marché Ces plafonds s'appliqueraient dans un premier temps durant 22 mois aux opérations transfrontières puis à l'intérieur d'un même pays. "Le niveau des commissions d'interchange varie beaucoup d'un �?tat membre à l'autre (...) Le plafonnement (...) permettra de réduire les co�"ts supportés par les détaillants et par les consommateurs" et de faire émerger un marché unique en Europe, précise l'organe exécutif. Bruxelles va aussi interdire la surfacturation , c'est à dire les frais supplémentaires que font payer certains commerçants lors d'un paiement par carte et qui "est courante par exemple lors de l'achat de billets d'avion", rappelle la Commission. L'exemple espagnol En Espagne, l'association des usagers des banques et des assurances (ADICAE) a déjà mis en garde Bruxelles contre les effets d'aubaine de cette mesure, prenant appui sur l'exemple de son pays. Elle rappelle qu'entre 2005 et 2010, le gouvernement a plafonné ces taux et que le résultat a été contre-productif : les prix dans les magasins ont augmenté de 25%, les commerçants n'ayant pas répercuté la baisse des commissions d'interchange. Dans le même temps, les frais bancaires ont bondi de 27%.