Bruxelles propose un nouveau cadre pour prévenir et résoudre les faillites bancaires

  • A
  • A
Bruxelles propose un nouveau cadre pour prévenir et résoudre les faillites bancaires
Partagez sur :

Une étape de plus vers l'union bancaire que réclame la Banque centrale européenne pour préserver l'euro.

Afin que les citoyens ne soient plus mis à contribution en cas de crise bancaire, le commissaire Européen au marché intérieur, Michel Barnier a présenté mercredi une proposition pour prévenir et gérer ce genre de situation. Le volet prévention de la proposition suggère ainsi que les banques élaborent "des plans de redressement décrivant les mesures qu'elles prendront en cas de dégradation de leur situation financière". En cas de sévères difficultés, les autorités européennes pourraient également contraindre les établissements bancaires à modifier leur "structure juridique ou opérationnelle", sans compromettre les fonctions critiques de l'établissement. La proposition de Michel Barnier prévoit également des mesures d'intervention précoces, dès que les exigences de fonds propres ne sont plus remplies ou qu'elles risquent de ne plus être respectées. "Les autorités de surveillance pourront désigner un administrateur spécial pour la banque", dont le rôle sera d'assainir les finances de l'établissement, explique la Commission européenne. Enfin, en dernier recours, si la banque ne peut échapper au défaut, "les pouvoirs publics devraient prendre le contrôle de l'établissement et arrêter des mesures de résolution" (cession d'activité, création d'une banque-relais, séparation des actifs, renflouement interne). Ces outils nécessiteront des financements. Dans le cas de la création d'une banque-relais, la commission suggère que les fonds soient apportés "par les banques au prorata de leurs passifs et en fonction de leurs profils de risque (...) Le montant de ces fonds devra atteindre 1% des dépôts couverts dans un délai de 10 ans. Ils serviront exclusivement à financer des réorganisations et des résolutions en bon ordre, et jamais à renflouer une banque". Le cadre ainsi prévu renforce la coopération entre autorités nationales, souligne la Commission. Une étape de plus vers l'union bancaire que réclame la Banque centrale européenne pour préserver l'euro.