Bruxelles peste contre la TVA réduite sur le livre numérique

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Bruxelles peste contre la TVA réduite sur le livre numérique
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La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg...

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg qui appliquent aux livres numériques des taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union. Le téléchargement de livres numériques est considéré comme un service fourni par voie électronique qui n'est pas inclus dans la liste de produits et services susceptibles de bénéficier d'un taux réduit, indique l'exécutif européen. Cependant, la Commission a entamé une réflexion sur la possibilité de faire converger les taux de TVA applicables aux livres traditionnels et aux livres numériques, et devrait faire des propositions à ce titre d'ici la fin 2013. "Toutefois, une convergence vers le taux réduit actuellement applicable aux livres traditionnels ne peut être envisagée sans modification de la Directive TVA", indique Bruxelles. "Cette situation crée de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres Etats membres de l'Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre Etat membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l'application du taux de TVA de l'Etat membre du prestataire, et non de celui du client", écrit la Commission. Ainsi, "des acteurs locaux du marché du livre électronique se sont plaint de ce que certains acteurs dominants de ce marché aient réorganisé leur circuits commerciaux pour bénéficier de ces taux réduits, ce qui aurait eu des effets notables sur les ventes de livres, électroniques ou non, dans les autres Etats Membres au premier trimestre 2012", écrit Bruxelles. La France et le Luxembourg disposent d'un mois pour soumettre leurs observations après la mise en demeure...