Bruxelles enquête sur les conventions fiscales avec les multinationales

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Bruxelles enquête sur les conventions fiscales avec les multinationales
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La Commission européenne a décidé de se pencher de près sur l'évasion fiscale "légale"

Malgré des milliards de bénéfices réalisés en Europe, de nombreuses multinationales comme Google, Amazon, Apple ou Starbucks on payé très peu d'impôts sur les sociétés ces dernières années... Face à cette situation, dénoncée par plusieurs Etats de l'Union, la Commission européenne a décidé de se pencher de près sur cette évasion fiscale "légale", selon le 'Financial Times' du jour.   Paradis fiscaux Le quotidien britannique affirme que Bruxelles a officiellement demandé à trois pays européens, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, de détailler les conventions qu'ils ont passées avec les grandes multinationales. Ces accords, qui dérogent aux règles fiscales communément appliquées dans ces pays, permettent d'y attire des domiciliations d'entreprises, mais facilitent aussi les opérations permettant de transférer légalement des bénéfices dans des paradis fiscaux.   Première étape Pour l'instant, il ne s'agit pas d'une enquête formelle de la Commission, mais d'une demande de renseignements au sujet des conventions fiscales dérogatoires. Cette démarche constitue néanmoins la première étape avant la possible ouverture d'une véritable enquête, qui pourrait à terme forcer les Etats concernés à modifier leurs accords fiscaux avec les multinationales, et à rembourser les revenus fiscaux perdus par les Etats de l'Union du fait de ces conventions.