Bruxelles dévoile sa propostion de taxe sur les transactions financières

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Bruxelles dévoile sa propostion de taxe sur les transactions financières
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Onze pays sont concernés...

Bruxelles a présenté ce jeudi son projet de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans onze pays membres de l'UE. "Une fois mise en oeuvre (...) cette taxe devrait générer des recettes de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an, écrit Bruxelles dans un communiqué. Le projet de la Commission européenne prévoit de taxer à partir de 2014 les actions et les obligations à hauteur de 0,1%, et celles sur les produits dérivés à 0,01%. L'effort qui leur sera demandé ne sera pas "disproportionné" D'après Bruxelles, 85% des transactions visées concerneront des opérations entre établissements financiers. Quant aux particuliers, l'effort qui leur sera demandé ne sera pas "disproportionné". "Tout citoyen achetant, par exemple, 10.000 euros d'actions paiera seulement une taxe de 10 euros sur la transaction", explique Bruxelles. Les fonds de pension seront également concernés par la TTF mais là aussi, pour un coût "extrêmement limité" si le volume de leurs transactions en actions reste faible. "La proposition sur la table est sans conteste équitable et techniquement solide; la taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché", a déclaré le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, cité par l'agence Reuters. Des modifications à prévoir Sont également exclues de la proposition : les activités de refinancement, la politique monétaire et la gestion de la dette publique. "Par conséquent, les transactions avec les banques centrales et la BCE, avec le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, ainsi qu'avec l'Union européenne, seront exonérées de la taxe", précisent les auteurs du texte. Le projet va être transmis aux pays membres et des modifications sont à prévoir. Seuls les onze pays concernés voteront et l'unanimité est exigée pour que le plan soit mis en oeuvre. Plusieurs pays ont fait part de leur réticence face au projet de taxe au niveau européen, estimant que ce système ne peut fonctionner que s'il est appliqué au niveau mondial. C'est notamment le cas des Pays-Bas ou de la Suède. De son côté, la Grande-Bretagne, en tant que première place financière européenne, ne compte pas se mettre en danger et perdre son pouvoir en adoptant cette taxe...