Bricorama échappe à une amende de plus de 37 millions d'euros

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Bricorama échappe à une amende de plus de 37 millions d'euros
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Le syndicat Force ouvrière a été débouté de sa plainte...

Pas de condamnation pour Bricorama... L'enseigne de bricolage était poursuivie par le syndicat Force ouvrière et risquait une amende de 37 millions d'euros pour l'ouverture le dimanche, sans autorisation, d'une trentaine de magasins en région parisienne. Le tribunal de grande instance de Pontoise a finalement débouté le syndicat pour vice de forme ce lundi. D'après l'AFP, FO n'a pas apporté "la preuve objective" que les magasins incriminés "étaient effectivement ouverts malgré l'interdiction judiciaire". L'enseigne a déjà été condamnée par la cour d'appel de Versailles, au mois d'octobre, à verser 30.000 euros pour chaque infraction... Mais le management du groupe a décidé d'aller jusqu'au bout et "souhaite que la loi sur l'ouverture dominicale des magasins s'applique à tous". Une position qu'il justifie en ce termes : "De nombreux concurrents situés hors des zones PUCE (Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnelle) continuent en effet d'ouvrir leurs magasins le dimanche sans autorisation, dans des zones de chalandise où Bricorama a été sommé par la Justice de fermer ses surfaces de vente le septième jour". L'enseigne a donc décidé d'assigner en référé Castorama et Leroy Merlin, ses concurrents en région parisienne, qui ouvrent leurs magasins le dimanche. "L'exception, c'est l'ouverture" Le ministre du Travail, Michel Sapin, a réagi dans ce dossier : "Globalement, la région parisienne est concernée, avec certaines grandes zones commerciales. Sur l'immense majorité du territoire, ni les employeurs, ni les salariés ne réclament l'ouverture. (...) Ma responsabilité est de rappeler la loi. Le principe, c'est la fermeture ; l'exception, c'est l'ouverture", déclare-t-il ce lundi dans un entretien accordé à '20 Minutes'.