Bientôt une taxe carbone couplée à la réduction de l'écart de taxation essence/diesel ?

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Bientôt une taxe carbone couplée à la réduction de l'écart de taxation essence/diesel ?
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La question est en tout cas débattue cette semaine par le comité pour la fiscalité écologique...

Le Comité pour la fiscalité écologique, chargé de fournir aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie des propositions pour réformer le système, débattra jeudi en séance plénière de la possibilité de rééquilibrer la taxation entre l'essence et le diesel mais aussi d'instaurer une taxe carbone. Le grand retour de la taxe carbone ! Selon la réforme proposée par le comité, il n'y aurait pas de nouvel impôt créé mais une modification du calcul de l'assiette des accises énergétiques existantes. Une assiette carbone serait ainsi introduite dès 2014, mais sans effet sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle cette année là. A partir de 2015, le prix du carbone serait relevé graduellement, passant de 7 euros par tonne de CO2 émise en 2014 à 20 euros/tonne en 2020. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait échoué à la mise en place de cette taxe carbone fin 2009, le Conseil constitutionnel estimant que le projet comportait trop d'exemptions. Ici, le comité assure que la réforme proposée est compatible avec le droit européen et qu'elle devrait passer auprès du Conseil constitutionnel. Le comité suggère de coupler l'introduction de la taxe carbone à une réduction d'un centime par an de l'écart de taxation entre l'essence et le diesel. La France rejoindrait ainsi la moyenne européenne en 2018. Des mesures de compensation pour les ménages et entreprises Cette refonte de la fiscalité devra comprendre des mesures d'accompagnement. Le comité propose un crédit d'impôt ciblé sur les ménages aux revenus les plus faibles. Il serait calibré à 30 % de la contribution additionnelle demandée aux ménages et entrerait en vigueur en 2015. Cette mesure serait accompagnée d'un dispositif visant à encourager le retrait des "vieux véhicules roulant au diesel". Côté entreprises, les secteurs les plus vulnérables auraient droit à des compensations forfaitaires mais ne pourraient être exemptés. Financement du CICE et recettes fiscales Pour mémoire, le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) de 20 milliards d'euros par an à compter de 2014, destiné aux entreprises, doit être financé pour moitié par des économies de dépenses et pour moitié par de nouvelles recettes. Celles-ci proviendront de la réforme de la TVA (2/3) et de la refonte de la fiscalité environnementale (1/3). D'après les estimations - ordre de grandeur - du Comité, ces mesures rapporteront 2 milliards d'euros en 2016 dont 1,3 milliard à destination du CICE, soit beaucoup moins que les quelques 3,3 milliards d'euros prévus par le gouvernement. A l'horizon 2020, l'objectif pourrait être atteint avec 5 milliards d'euros de recettes dont 3,5 milliards destinés au financement du crédit d'impôt.