Bientôt une faible taxe sur les tablettes et smartphones pour financer la culture ?

  • A
  • A
Bientôt une faible taxe sur les tablettes et smartphones pour financer la culture ?
Partagez sur :

Elle serait de l'ordre de 1%...

L'ancien directeur de Canal Plus, Pierre Lescure a remis au gouvernement son rapport sur l'évolution du financement de la culture française. Dans ce document sur "l'acte II de l'exception culturelle", il plaide notamment pour une taxe sur les smartphones et tablettes, conformément à ce qui avait été annoncé dans la presse ce lundi matin. Une taxe sur les smartphones & tablettes Parmi les 80 mesures proposées figure la création d'une taxe sur les "smartphones" et les tablettes numériques en vue d'"encourager et d'accompagner la transition numérique des industries culturelles". "Compte tenu du poids qu'occupe la consommation de contenus culturels dans l'utilisation des appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles, etc.), il serait légitime que ceux qui fabriquent et distribuent ces équipements contribuent au financement de la création", écrit Pierre Lescure. Il recommande que cet impôt soit "très modéré", autour de 1% afin d'être indolore pour le consommateur. Autre avantage de cette taxe : elle ne pénaliserait pas l'emploi car la plupart des constructeurs (Apple, Samsung) sont étrangers. Enfin, une taxe visant à financer la culture serait facilement justifiable auprès de la Commission européenne. Vers la disparition de l'Hadopi Concernant Hadopi, le rapport de Pierre Lescure propose de faire disparaître l'institution sous sa forme actuelle. La commission, qui emploie 70 personnes, serait ainsi intégrée au CSA. Il faut dire que depuis 2009, seulement deux condamnations ont été prononcées. Concernant le principe de la "riposte graduée" qu'elle applique, le rapport conseille de le maintenir mais de mettre fin à la déconnexion des internautes fautifs, "particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause, et dont l'applicabilité pratique est, au demeurant, incertaine". Tout en gardant un caractère dissuasif, le montant de l'amende pourrait également être abaissé, à une somme forfaitaire de 60 euros , éventuellement majorée en cas de récidive. Actuellement, elle peut s'élever à 1.500 euros.  Le rapport recommande enfin de réorienter la lutte contre la contrefaçon "en direction des acteurs qui en tirent un bénéfice économique".