Bientôt une "contribution climat-énergie" ?

  • A
  • A
Bientôt une "contribution climat-énergie" ?
Partagez sur :

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin a annoncé jeudi la mise en place par le gouvernement d'une "contribution climat-énergie".

La taxe carbone ferait-elle son grand retour...? A l'occasion des journées d'été d'Europe Ecologie les Verts, le ministre du Développement durable et de l'Energie, Philippe Martin a annoncé jeudi la création d'une "contribution climat-énergie". Ce dernier n'a toutefois pas donné plus de détail sur la mesure. "Il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe, il s'agit de verdir des taxes déjà existantes sur l'énergie (...) Tout cela sera présenté au mois de septembre avec l'ensemble du projet de loi de finances", a indiqué ce vendredi matin sur Europe 1, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Un dossier juridiquement sensible Le dossier de la taxe carbone est régulièrement remis sur la table, alors qu'en 2009, le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy était à deux doigts de la mettre en place. Le projet qui prévoyait de taxer les émissions de CO2 et devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, avait été censuré par Conseil constitutionnel au motif qu'il "créait une rupture d'égalité devant les charges publiques". Compte tenu de nombreuses exemptions, "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", avaient alors expliqué les Sages. Mais ce nouveau projet "n'est pas une taxe carbone", a assuré ce matin sur I-Télé, la ministre EELV du Logement, Cécile Duflot. La proposition du comité de fiscalité écologique Pour ne pas réitérer l'échec de 2009, le gouvernement suivra-t-il les recommandations du comité de fiscalité écologique ? Il suggère de ne pas créer une nouvelle taxe comme semble l'indiquer Najat Vallaud-Belkacem, mais de modifier le calcul de l'assiette des accises énergétiques. Une 'assiette carbone' serait ainsi introduite dès 2014, sans effet sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle cette année là. A partir de 2015, le prix du carbone serait relevé graduellement, passant de 7 euros par tonne de CO2 émise en 2014 à 20 euros/tonne en 2020. Le dispositif s'accompagnerait de mesures de soutien pour les ménages les plus vulnérables. Le comité assure que dans ce cas, le projet passerait auprès des Sages...