Bercy veut renforcer les sanctions contre la fraude fiscale

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Bercy veut renforcer les sanctions contre la fraude fiscale
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L'Etat prévoit de confisquer 5% des avoirs dissimulés à l'étranger par les ménages.

Le ministère de l'Economie s'apprête à durcir les sanctions contre la fraude fiscale, à l'occasion du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février prochain. La ministre du Budget, Valérie Pécresse a en effet confirmé ce lundi matin sur RMC/BFM Télé, une information du journal 'Les Echos', selon laquelle l'Etat confisquera 5% des avoirs dissimulés à l'étranger par les ménages. Comme l'explique le quotidien économique, l'amende sera donc proportionnelle aux montants dissimulés alors qu'actuellement les Français cachant des avoirs à l'étranger encourent une amende de 1.500 euros et 10.000 euros lorsqu'ils agissent dans un paradis fiscal. Pour les fraudeurs exerçant dans les paradis fiscaux justement, les sanctions pénales seront quasiment décuplées, ajoutent 'Les Echos'. L'amende maximale atteindrait un "niveau proche de un million d'euros" alors que la peine d'emprisonnement augmenterait de deux ans. Sanctions également durcies pour les récidivistes. Bercy prévoit de leur infliger une amende pouvant augmenter graduellement jusqu'à 500.000 euros maximum. A l'heure actuelle, elle n'excède jamais les 37.500 euros au pénal, rappellent 'Les Echos'. "C'est-à-dire qu'on ressert l'étau sur les gros fraudeurs", a expliqué la ministre du Budget.