Bercy se défend d'avoir l'intention de faire machine arrière sur la taxation à 75%

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Bercy se défend d'avoir l'intention de faire machine arrière sur la taxation à 75%
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D'après la presse du jour, la taxation à 75% ne vaudrait que pour les célibataire

Présentée comme une des pierres angulaires du programme de François Hollande, la taxation des très hauts revenus à 75%, pourrait finalement concerner très peu de Français, annonce ce matin la presse. Selon elle, le gouvernement aurait fortement raboté le projet initial, qui menaçait de faire fuir à l'étranger des équipes dirigeantes de grandes entreprises. Une information très vite nuancée par les membres du gouvernement... Taxation à 75% au delà de 1 million d'euros pour un célibataire ? L'Elysée aurait donc fait part récemment de ses propositions d'aménagement au patronat, affirment 'Les Echos' du jour... Selon ces propositions, le seuil de déclenchement de la taxation à 75%, fixé à 1 million d'euros, ne concernerait qu'un célibataire, et passerait à 2 millions d'euros pour un couple ou une famille avec enfants (les enfants ne donneraient droit à aucun avantage). Le deuxième aménagement concerne l'assiette de l'impôt. La taxe de 75% ne s'appliquerait qu'aux revenus du travail (salaires, traitements et primes) et non aux revenus du capital, ni aux stock-options et actions gratuites. Autre précision : les revenus des artistes, écrivains, cinéastes et grands sportifs ne seraient pas non plus concernés... Par ailleurs, même le taux de 75% deviendrait plus symbolique qu'autre chose puisqu'il devrait comprendre la CSG et la CRDS (soit 8%), ce qui le ramènerait en fait à "seulement" 67%. La nouvelle taxation ne prendrait pas la forme d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu mais serait calculée à part, en tant que "surtaxe". Sous cette forme, la mesure devrait être plus facilement validée par le Conseil constitutionnel, qui aurait pu considérer une taxe de 83% (75%+8%) comme confiscatoire... A l'arrivée, l'imposition à 75% devrait donc concerner uniquement certains dirigeants des grandes entreprises qui bénéficient de salaires très élevés et, dans le monde de la finance, une poignée de traders très bien rémunérés, soit environ un millier de personnes, alors qu'initialement, la mesure aurait pu toucher jusqu'à 10.000 contribuables... Enfin, des sources citées par 'Les Echos' affirment même que taxation à 75% pourrait être limitée dans le temps, pour une période de deux ans... Démenti du gouvernement Le gouvernement, qui se défend d'avoir fait marche arrière sur cette réforme, estime que son objectif principal est atteint, à savoir faire peser l'impôt maximal sur les revenus d'activité perçus sans aucune prise de risque (salaires), et assure que le symbole des 75% d'impôts pour les super-riches reste puissant..."L'engagement du président de la République sera tenu (...) il y a des arbitrages (...) mais l'engagement en faveur de la justice fiscale (...) avec un effort plus important à ceux qui ont plus de moyens (...) sera tenu, les modalités seront présentées (...) fin septembre", a précisé ce matin la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, au micro de 'France Info'. La discussion budgétaire qui aura lieu au Parlement en octobre sera l'occasion de vérifier si les élus de la majorité laisseront le projet en l'état, ou chercheront à l'amender pour le durcir à nouveau...