Bercy promet de corriger la hausse des cotisations foncières des entreprises

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Bercy promet de corriger la hausse des cotisations foncières des entreprises
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Un amendement devrait être ajouté au projet de loi de finances rectificative.

Face à la grogne des petites patrons qui dénoncent la flambée de la cotisation foncière des entreprises - cette taxe qui avec la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) compose la CET et a remplacé la taxe professionnelle en 2010 - le gouvernement va mettre en place un dispositif visant à atténuer la hausse. Vers un amendement au projet de loi de finances rectificative "Dans les prochains jours, nous proposerons une solution pour atténuer le problème, qui pourrait trouver sa place par amendement dans le projet de loi de finances rectificative", a déclaré le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, devant le congrès de l'Association des maires de France (AMF). Il s'agirait de permettre aux collectivités, sur une base volontaire, "de neutraliser une partie des effets de la hausse de cette cotisation", en modifiant les taux de cotisation 2012 déjà votés. Dans un communiqué, l'Association des maires de France réclame une solution plus pérenne sur le long terme, "afin de garantir, à l'avenir, une imposition des entreprises adaptée à leur capacité contributive". Des petits commerces étranglés Dès le 13 novembre, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), rejoint par la Fédération française du bâtiment notamment, avait tiré la sonnette d'alarme. Pour compenser les pertes de la TP, certains groupes communaux, qui fixent le taux de la CFE, avaient procédé à des relèvements. La loi leur permet en effet de fixer sa base, entre 203 et 2.000 euros en moyenne, pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 100.000 euros, et jusqu'à 6.000 euros pour celles qui gagnent davantage.