Bercy dévoile son plan de lutte contre la fraude fiscale

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Bercy dévoile son plan de lutte contre la fraude fiscale
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Identification des fonds, lutte contre les fraudes à la TVA et le commerce illégal de TVA sont au menu...

Parce qu'en période de réduction des dépenses, "les Français ne comprendraient pas que certains puissent se soustraire à leur juste contribution par des manoeuvres illégales ou des optimisations abusives", le troisième projet de loi de finances 2012 comprend un important arsenal de lutte contre la fraude fiscale. Particuliers : mieux identifier l'origine des fonds Comme l'avait annoncé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, en début de semaine, les particuliers seront obligés de faire part de l'origine des sommes non déclarées placées à l'étranger, sans quoi, ces dernières seront automatiquement taxées à 60%. Parallèlement, l'accès de l'administration aux relevés bancaires de contribuables ayant omis de déclarer des comptes à l'étranger sera amélioré. Pour tous les encaissements sur les comptes de particuliers supérieurs à 200.000 euros, le fisc exigera également une justification, "et non plus simplement le double des revenus déclarés comme précédemment", avait expliqué Jérôme Cahuzac. Renforcer la lutte contre la fraude, en particulier sur la TVA La procédure de "flagrance fiscale" permet à l'administration de sanctionner rapidement le contribuable, lorsque une fraude grave est en train de se produire, en autorisant l'administration à prendre des mesures conservatoires sur les biens du "fraudeur" sans autorisation préalable du juge d'exécution, rappelle Bercy. Le ministère souhaite élargir ce mécanisme, en l'appliquant par exemple aux fraudes de grande ampleur sur la TVA, principale ressource financière de l'Etat, en rendant tous les acteurs de la chaîne "solidairement redevable" de cette taxe. Bercy vise plus particulièrement le marché des voitures d'occasion. Cet été, 'Europe 1' relatait le cas d'un revendeur, mandataire automobile, s'étant rendu en Allemagne afin d'acquérir hors taxe une voiture d'occasion. Il avait ensuite obtenu d'une société complice, en Espagne, une fausse facture incluant la TVA, la revendant sans taxe en France, puisque l'ayant théoriquement déjà payé au sein de l'Hexagone. Plusieurs fraudes de ce type ont régulièrement cours, et nécessitent parallèlement une action au niveau européen. Le projet propose ainsi un ensemble de mesures de mise en conformité avec la législation communautaire, notamment sur la facturation électronique de la TVA. Renforcer la lutte contre le trafic illégal de tabac Autre priorité pour Bercy : la lutte contre le commerce illicite de tabacs. Le ministère de l'Economie veut améliorer la traçabilité des produits en exigeant que "tous les conditionnements des cigarettes importées, introduites fabriquées, commercialisées, exportées ou expédiées, soient revêtus d'une marque d'identification unique, sécurisée". Aucune législation en la matière n'existe pour le moment. Parallèlement, la lutte contre le trafic sur internet sera renforcé, avec la possibilité, pour les contrôleurs d'acquérir des produits sous une identité d'emprunt ou un pseudo.