Autoentrepreneur : le seuil de chiffre d'affaires non mentionné dans le projet de loi ?

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Autoentrepreneur : le seuil de chiffre d'affaires non mentionné dans le projet de loi ?
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Ce seuil de chiffre d'affaires fixé à 19.000 euros doit faire basculer l'autoentrepreneur dans le régime général...

Le projet de loi sur la réforme du statut d'auto-entrepreneur ne mentionnerait pas le seuil de chiffre d'affaires à 19.000 euros, au delà duquel, il devait y avoir un basculement dans le régime classique, croient savoir 'Les Echos' dans leur édition de mardi. Le quotidien économique rappelle cependant que "juridiquement", un décret suffit pour le mettre en place. Maintenu dans le projet de loi, ce critère ne serait donc plus un principe déterminant. Aucune des parties satisfaite Pour mémoire, la réforme présentée en juin dernier par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel prévoit de limiter le statut à deux ans pour tous les secteurs, une fois dépassé un certain seuil de chiffre d'affaires. Il a été fixé à 19.000 euros pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et à 47.500 euros pour le commerce. Mais ni les artisans qui réclamaient cette réforme, ni les autoentrepreneurs n'ont été satisfaits par cette annonce. Débat relancé ? Conséquence : les cartes vont être en partie redistribuées... "C'est le but de la commission présidée par le député PS Laurent Grandguillaume, dont les travaux sur l'entrepreneuriat individuel débuteront fin septembre", soulignent 'Les Echos'. Ses conclusions devront être connues avant l'arrivée du projet au Parlement, prévue à l'automne pour alimenter le débat. "Ce calendrier nous laisse encore du temps pour agir et convaincre", s'est d'ores et déjà réjoui le mouvement des Poussins, collectif de défense des auto-entrepreneurs, sur sa page Facebook, tout en appelant à la prudence.