Auto-entrepreneur : le projet de réforme devant le Conseil des ministres

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Auto-entrepreneur : le projet de réforme devant le Conseil des ministres
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La confusion règne autour du texte définitif que va présenter le gouvernement...

A quoi va finalement ressembler la réforme du statut d'auto-entrepreneur ? La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel présente son projet de loi ce mercredi matin en Conseil des ministres. Pour le moment, la confusion règne... Plafond de chiffre d'affaires  En juin dernier, la ministre avait dévoilé une première ébauche de la réforme. Elle prévoyait de limiter le statut à deux ans pour tous les secteurs avant de basculer dans le régime classique, une fois dépassé un certain seuil de chiffre d'affaires. Il a été fixé à 19.000 euros pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et à 47.500 euros pour le commerce. La semaine dernière, coup de théâtre : le projet de loi ne mentionnerait finalement pas de seuil de chiffre d'affaires. Il ferait uniquement l'objet d'un décret, selon 'Les Echos'. "Les Poussins" restent attentifs Juridiquement, le fait de mentionner les seuils uniquement dans un décret ne pose pas de problème. Leur définition, "ne serait plus soumise, à travers la loi, à un contrôle parlementaire, de manière démocratique - ce serait une décision unilatérale de l'exécutif", souligne le coordinateur du mouvement des Poussins, Adrien Sergent dans une interview accordée à Jol Press. Ce dernier appelle le gouvernement à ne pas toucher "aux piliers du régime". Il se dit cependant prêt à des concessions et recommande par exemple de simplifier les démarches administratives pour l'ensemble des artisans, qui crient à la concurrence déloyale. La réforme est sensible : alors que le taux de chômage bat des record en France, le statut représente plus de la moitié des créations d'entreprises en France.