Areva : des dysfonctionnements dans les décisions, mais pas de fraude...

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Areva : des dysfonctionnements dans les décisions, mais pas de fraude...
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L'audit interne a seulement conclu à un défaut de gouvernance et d'information...

L'audit interne réalisé par Areva sur l'acquisition controversée de la société minière Uramin a conclu à un défaut de gouvernance et d'information mais n'a pas révélé d'éléments accréditant les rumeurs de fraude... D'après le spécialiste public du nucléaire, au cours de sa séance du 12 décembre 2011 consacrée notamment à l'examen des prévisions de clôture 2011, le directoire du groupe a indiqué qu'il prévoyait de passer dans les comptes de la société au titre de l'exercice 2011 une provision de 1,460 milliard d'euros (2,025 milliards de dollars) pour dépréciation d'actifs sur le périmètre d'Uramin, société minière acquise par Areva en 2007. Compte tenu de la provision de 426 millions d'euros passée en 2010, la valeur de ces actifs au bilan est ramenée à 410 millions d'euros. Compte tenu de l'importance de ces provisions, trois membres du Conseil de Surveillance, ont été chargé d'analyser les conditions d'acquisition de cette société, ainsi que les principales décisions prises dans ce périmètre jusqu'en 2011. Il se devait également de proposer toute mesure utile dans l'intérêt d'Areva. Ce comité a rendu compte de ses travaux lors de la séance du Conseil de Surveillance du 14 février 2012. Le Conseil a constaté que "la sincérité et la régularité des comptes des exercices antérieurs n'étaient pas remises en cause". Néanmoins, "compte tenu des dysfonctionnements" relevés, il estime qu'il convient de revoir en profondeur la gouvernance d'Areva afin de s'assurer que "des décisions touchant à des acquisitions ou à des investissements importants soient à l'avenir instruites et validées dans des conditions garantissant une meilleure sécurité juridique et financière et permettant un dialogue plus transparent entre le management et le Conseil de surveillance". Le Directoire proposera donc à la prochaine Assemblée Générale de modifier les statuts de la société pour rendre obligatoire l'autorisation préalable par le Conseil de surveillance des investissements, de prises de participation et acquisitions au-delà d'un seuil de 20 ME. Par ailleurs, il a décidé de mettre en place, en son sein, un comité d'éthique chargé de veiller à la bonne application des règles de déontologie. En outre, le Conseil de Surveillance a demandé au Directoire de finaliser, dans les plus brefs délais, la procédure interne applicable à l'instruction et la validation des différents projets et décisions d'engagements et les modalités de suivi de l'exécution de ceux-ci. Il a demandé au Directoire de mettre en place, sous son autorité directe, un comité des ressources et des réserves chargé, sur la base des travaux menés par le Service des réserves, de valider chaque année les estimations des ressources et réserves figurant dans le Document de référence. Ses travaux, qui associeront un ou plusieurs experts reconnus et extérieurs au Groupe, l'objet d'un rapport annuel devant le Comité d'audit. Enfin, le Conseil de Surveillance a demandé au Directoire de mettre à l'étude la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme à conseil d'administration.