Amazon devrait 190 millions d'euros au fisc français

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Amazon devrait 190 millions d'euros au fisc français
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Le géant du net est accusé d'utiliser des pratiques d'optimisation fiscale...

Amazon serait dans le collimateur du fisc' français qui lui réclamerait 250 millions de dollars - 190 millions d'euros - sur la période 2006-2010, indique le site spécialisé 'ZDNet' citant un document transmis au régulateur américain, la SEC. Optimisation fiscale Dans ce même document, Amazon s'opposerait fortement aux attaques des services de Bercy, qui lui reprochent d'avoir déclaré des revenus inférieurs à la réalité, en usant de pratiques d'optimisation fiscale. En outre, le groupe minimiserait les impôts dont il doit s'acquitter en France et dans d'autres pays européens en faisant converger les chiffres d'affaires réalisés dans ces pays vers une filiale basée au Luxembourg, où le régime de l'impôt sur les sociétés est beaucoup plus avantageux. Ce redressement fiscal avait déjà été évoqué en novembre dernier par l'agence de presse Reuters. Le groupe américain attendait alors une évaluation définitive de la part de Bercy. Un plan de lutte à l'échelle de l'OCDE En mars dernier, l'OCDE a appelé les Etats membres à présenter un plan global de lutte contre ce genre de pratiques, afin de mettre au point "des instruments propres à supprimer ou à neutraliser les effets des montages hybrides et des opérations d'arbitrage". En France, le gouvernement souhaite intégrer à la loi de finances 2014, une "fiscalité du Net" qui pourrait être présentée en septembre.