Amazon aurait perdu une bataille face au fisc' français

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Amazon aurait perdu une bataille face au fisc' français
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Le géant américain aurait invoqué un vice de forme dans une procédure de saisie de documents menée en 2010...

L'administration fiscale française ne compte pas déposer les armes dans la guerre contre les géants du web : elle viendrait d'ailleurs de remporter une bataille face à Amazon, d'après les informations de 'BFM  Business'. L'américain aurait tenté d'annuler le redressement de près de 200 millions d'euros notifié par Bercy en septembre dernier, concernant les années 2006 à 2010. Sans succès... Vice de forme Pour contester la procédure, le géant de la vente de biens culturels en ligne aurait invoqué un vice de forme, sur "les raids conduits le 9 décembre 2010 au siège de la filiale française à Paris, mais aussi au centre logistique de Saran", invalidant les documents saisis ce jour là, précise 'BFM Business'. La Cour de cassation aurait donné raison à l'administration fiscale fin 2012, après un premier revers devant la Cour d'appel d'Orléans. D'après l'arrêt, Amazon a été condamné à verser 2.500 euros pour les frais de procédures.