Allocations familiales : ce qui change au 1er avril

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Allocations familiales : ce qui change au 1er avril
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Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, plusieurs modifications vont intervenir...

A vos calendriers ... ! Le 1er avril prochain, les règles vont changer pour une bonne partie des aides versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). C'est en effet à cette date que doivent entrer en vigueur plusieurs mesures décidées dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale 2014. Modulation de base, selon les revenus L'allocation de base (AB) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versée aux parents à la naissance de l'enfant et jusqu'à son troisième anniversaire. Il s'agit d'une aide forfaitaire dont le montant est actuellement de 184,62 euros nets. Pour la percevoir, il faut rester en dessous d'un certain plafond de ressources. Avec un enfant, la limite est de 35.480 euros pour un couple avec un seul revenu et de 46.888 euros pour un couple bi-actif ou un parent isolé. Pour les enfants nés dès le 1er avril, la règle va changer puisque le montant va être modulé selon le niveau de ressources. Ainsi, les parents toucheront une allocation pleine en dessous d'un certain seuil de revenus et seulement 50% de l'aide entre ce seuil et la limite d'éligibilité. Aucune communication officielle n'a été faite. Mais lors des évaluations de la loi de financement de la sécurité sociale, des simulations ont été présentées avec des limites de 33.000 euros (couple avec un revenu) et de 42.000 euros (couple bi-actif) pour une allocation au taux plein et des plafonds de 39.423 euros et 50.173 euros pour un taux de 50%. Gel de l'allocation de base Le gouvernement souhaite par ailleurs faire converger le montant de l'allocation de base et celui du complément familial, versé aux familles nombreuses. Or ce dernier n'est que de 167,34 euros. Il a donc été décidé de geler l'allocation de base à son niveau actuel le temps que les deux aides soient harmonisées (6 ans environ). Il est à noter que les primes à la naissance et à l'adoption étant équivalentes à 5 AB, il est prévu qu'elles soient aussi gelées. Le complément libre choix d'activité Le complément libre choix d'activité (CLCA) est attribué aux parents qui cessent totalement ou en partie leur activité pour élever un enfant. Elle est donc plus connue sous le terme d'aide au congé parental. Cette aide va de 145 euros par mois pour un travail à 80% à un peu plus de 388 euros pour les parents qui cessent toute activité. Elle est de surcroît cumulable avec l'AB citée ci-dessus, ce qui permet au maximum de gagner 572,81 euros par mois. Quant à ceux qui ne sont pas éligibles à l'AB, ils bénéficient d'un CLCA majoré, qui atteint 572,81 euros en cas d'arrêt total de l'activité. Ainsi, quels que soient leurs revenus (et donc qu'elles soient ou non éligibles à l'AB), toutes les familles bénéficient in fine du même montant. Mais là encore les choses vont évoluer. A partir du 1er avril, toutes les familles toucheront le même CLCA. Cela ne changera donc rien pour les familles éligibles à l'aide de base (AB). En revanche, celles qui n'en bénéficient pas, leur prestation globale reculera de 184 euros. Il est à noter que cela ne s'appliquera qu'aux nouveaux bénéficiaires, c'est-à-dire pour les enfants nés à partir du 1er avril.