Air France : la loi sur le service minimum déjà contournée par la direction et le SNPL ?

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Air France : la loi sur le service minimum déjà contournée par la direction et le SNPL ?
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'Libération' dit s'être procuré le texte de l'accord selon lequel "le planning du personnel navigant technique (les pilotes) est stable (...) en toutes circonstances et en toutes périodes, et ce sans exception".

La direction d'Air France et le principal syndicat de pilotes de la compagnie nationale, le SNPL, auraient déjà trouvé un compromis pour contourner la loi dite "Diard" de service minimum dans l'aviation en cas de grève. Selon "Libération", qui dit s'être procuré le texte de l'accord, "le planning du personnel navigant technique (les pilotes) est stable (...) en toutes circonstances et en toutes périodes, et ce sans exception". Cette formulation implique que la direction d'Air France "ne pourra pas réaffecter comme elle l'entend les pilotes non grévistes ou en congés", mais devra obtenir l'accord individuel de chaque pilote concerné, souligne Libération. Or l'un des buts de la proposition de loi UMP visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien, en cours d'examen parlementaire, est de pouvoir mobiliser des personnels non grévistes, comme cela se pratique "avec succès à la SNCF", explique le quotidien. Cette proposition est soutenue par le gouvernement mais combattue par la gauche et les syndicats du transport aérien qui y voient une atteinte au droit de grève. La loi Diard impose notamment que les salariés souhaitant participer à un mouvement de grève se déclarent 48h00 à l'avance.