Affaire Cahuzac : pas de dysfonctionnement de l'Etat (pré-rapport)

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Affaire Cahuzac : pas de dysfonctionnement de l'Etat (pré-rapport)
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La Commission d'enquête parlementaire a estimé que la justice avait fonctionné sans entrave.

La Commission d'enquête parlementaire blanchit le gouvernement dans l'affaire Cahuzac... Après avoir longuement auditionné les protagonistes de l'affaire, les élus ont estimé dans leur pré-rapport que "l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité" et que la justice a fonctionné sans entrave une fois saisie. Publication le 14 octobre "Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat", a ainsi déclaré hier le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, le député PS Alain Claeys à la presse. "Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l'ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes", a ajouté  le rapporteur. Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, puis débattu par la commission le 8 octobre avant sa publication définitive le 14 octobre. Mise en examen L'affaire du compte bancaire en Suisse non déclaré de l'ex-ministre du Budget avait entraîné la démission de, Jérôme Cahuzac le 19 mars dernier. Depuis, il a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en avril, puis à nouveau  le 11 septembre pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement". Le scandale a aussi poussé François Hollande à faire adopter à la hâte une loi de moralisation de la vie politique, qui prévoit notamment la publication des patrimoines des ministres, des parlementaires, des principaux responsables d'exécutifs locaux et des dirigeants d'entreprises publiques.