Adoption définitive de la réforme des auto-entrepreneurs

  • A
  • A
Adoption définitive de la réforme des auto-entrepreneurs
Partagez sur :

Le dispositif est très éloigné du projet porté par Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l'Artisanat dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, et qui avait suscité l'an passé le mouvement de colère des "poussins".

C'est une réforme du statut d'auto-entrepreneur très consensuelle qui a été adoptée définitivement par le Parlement jeudi. Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE) a été voté par la quasi totalité des groupes de gauche. Le Front de gauche a néanmoins voté contre et l'opposition s'est abstenue. Le dispositif est très éloigné du projet porté par Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l'Artisanat dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, et qui avait suscité l'an passé le mouvement de colère des "poussins". Alors qu'il prévoyait à la base de fixer de nouveaux seuils de chiffres d'affaires, le nouveau régime restera assujetti à un plafond annuel de 82.100 euros de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32.900 euros pour les artisans et les professions libérales. Les cotisations sociales seront calculées sur le chiffre d'affaires et non plus sur le revenu professionnel, ce dont bénéficiaient déjà les auto-entrepreneurs. Un stage avant l'installation Les auto-entrepreneurs artisans devront par ailleurs effectuer un stage de formation avant leur installation. Le projet de loi prévoit aussi une rénovation du régime des baux commerciaux pour lutter contre la disparition des petits commerces en limitant la hausse des loyers à un maximum de 10% par an dans les quartiers en rénovation ou qui connaîtraient des transformations de leur environnement. Plus de 914.000 auto-entrepreneurs étaient recensés à fin ao�"t en France, selon les derniers chiffres publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dont 465.000 sont socialement actifs, ayant déclaré un chiffre d'affaires positif au titre du deuxième trimestre 2013.