Adopté par les députés, le "collectif budgétaire" sera examiné mardi par le Sénat

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Adopté par les députés, le "collectif budgétaire" sera examiné mardi par le Sénat
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Les députés ont adopté très tard dans la nuit le projet de loi, qui détricote plusieurs mesures-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy

C'est désormais au Sénat de se pencher sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, avec un examen qui débutera mardi. Les députés ont adopté très tard dans la nuit ce "collectif budgétaire", qui détricote plusieurs mesures-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, notamment la TVA sociale ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Les députés ont aussi voté une "contribution exceptionnelle sur la fortune", qui sera payée à l'automne. Environ 460 amendements, émanant surtout d'une opposition qui entendait défendre son bilan, ont été déposés sur la trentaine d'articles. Ce texte doit contribuer à réduire le déficit français à 3% du PIB en 2012 malgré le ralentissement économique. Il prévoit plus de 7 milliards d'euros de hausses d'impôts et un gel de 1,5 milliard d'euros supplémentaire des dépenses... Ce collectif budgétaire doit être adopté définitivement le 31 juillet, dernier jour de la session de juillet et premier acte du quinquennat.