6 millions d'euros détournés via une escroquerie à la contribution handicapés

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6 millions d'euros détournés via une escroquerie à la contribution handicapés
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De faux commerciaux traquaient les PME ne respectant pas les quotas de personnel handicapé et leur proposaient une solution fiscale.

Le préjudice pourrait atteindre six millions d'euros... Quatre personnes ont été mises en examen entre le 12 et le 16 juin à Paris pour "escroquerie en bande organisée et blanchiment". Se faisant passer pour les membres d'un organisme d'aide aux handicapés, elles démarchaient les entreprises en leur proposant des solutions fiscales, pour celles n'employant pas suffisamment de handicapés, révèle 'Le Parisien'. La loi du 11 février 2005 impose aux entreprises d'employer 6% de personnes handicapées, sous peine de sanctions via une contribution à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées), à hauteur de 400 ou 600 fois le smic horaire par unité manquante. Cette contribution peut être réduite si les entreprises achètent notamment des fournitures de bureaux fabriquées par des handicapés. 6 millions d'euros de revenus En se faisant justement passer pour des agents de l'Agefiph, les faux commerciaux ont approché à partir de 2009 des centaines de petites et moyennes entreprises d'au moins 20 salariés, "avec un argumentaire particulièrement agressif", selon une source du 'Parisien'. Si la PME contactée ne remplissait pas les quotas, ils lui proposaient alors d'acheter des fournitures pour se mettre en règle. Problème : "ces fournitures - parfois facturées jusqu'à six fois plus cher que leur prix normal - n'étaient pas fabriquées ni conditionnées par des salariés handicapés", affirme le journal. Au final, plusieurs millions d'euros ont été détournés par la société Leclaireur, les escrocs enregistrant pour les seules années 2012 et 2013 plus de 6 millions de chiffre d'affaires. L'enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Ving-cinq suspects, employés et chefs d'entreprises, travaillant à Paris et à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ont été arrêtés.