50 mesures qui vont faciliter la vie des entreprises

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50 mesures qui vont faciliter la vie des entreprises
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Le Conseil de simplification doit dévoiler ses pistes ce lundi, notamment en termes d'embauches, de créations d'entreprises, ou de code du travail...

C'est une nouvelle étape dans le pacte de responsabilité défendu par François Hollande... Le Conseil de simplification doit dévoiler ce lundi 50 mesures pour faciliter la vie des entreprises, sur le plan administratif ou fiscal. Ces propositions ont été rédigées sous la houlette du député socialiste Thierry Mandon, et de Guillaume Poitrinal, un chef d'entreprise. Les deux hommes avaient déjà remis une première copie au gouvernement fin 2013, puis une seconde le 8 avril, qui annonçait la couleur de ces 50 mesures. Dans la présentation de son rapport, Thierry Mandon indique que l'idée est de "supprimer, d'ici fin 2016, 80% des co�"ts des entreprises liés à la complexité administrative". Pour cela, plus de 200 sociétés ont été passées au crible, et les auteurs "ont disséqué les expériences étrangères", qu'il s'agisse de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou du Danemark. Au final ils ont listé "des mesures précises" et fixé un échéancier sur trois ans "pour leur réalisation entre 2014 et 2016". Plusieurs médias, dont la radio Europe 1, ont pris connaissance de certaines des propositions listées dans ce document. L'objectif est de donner de l'air aux porteurs de projets, notamment en facilitant la création d'entreprises, avec "une seule déclaration devant une seule instance, alors qu'il faut aujourd'hui faire plusieurs démarches". Les embauches devront également être facilitées, en tous cas pour les entreprises de moins de 20 salariés, avec l'utilisation du titre emploi service. Plus lisible La "simplification" devrait également passer par un allègement des fiches de paye, avec seulement cinq à six lignes pour un résultat plus lisible. "Le rapport propose ainsi de réduire le nombre d'organismes de collecte des charges, prélevées pour la santé, le chômage ou la retraite, en opérant des regroupements", détaille Europe 1. Le code du Travail, riche actuellement de quelques 4.000 pages, pourrait aussi être revu et corrigé, en s'attaquant par exemple à des termes essentiels, comme le "jour". "Il y a, aujourd'hui, six définitions, applicables selon les cas : jour ouvrable, ouvré, franc, calendaire, chômé et férié. Et les petites entreprises y perdent souvent leur latin", explique Europe 1. L'idée serait donc de se mettre d'accord, avec les syndicats, sur une définition unique, ce qui faciliterait aussi au passage le travail des tribunaux.