10 milliards d'euros de fraude à la TVA chaque année

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10 milliards d'euros de fraude à la TVA chaque année
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Le montant est identique pour la fraude à l'impôts sur les sociétés, d'après les chiffres de Bercy...

Dix milliards d'euros par an... C'est le montant de la fraude à la TVA en France, d'après les chiffres de Bercy. La perte pour la fraude sur l'impôt sur les sociétés se situe dans le même ordre de grandeur. "Tout ça peut être évalué mais n'est pas vraiment vérifiable par les services. Mais nous sommes devant des chiffres qui sont extrêmement significatifs", a déclaré Pierre Moscovici, le ministre des Finances, devant les membres de la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, au Sénat mardi. Première recette de l'Etat, la TVA a rapporté plus de 142 milliards d'euros l'an dernier.  A partir du 1er janvier, le taux normal doit passer de 19,6% à 20%, et celui à 7% grimper à 10%. Le taux réduit de 5,5?%, doit être ramené à 5% pour les produits de première nécessité, tels que l'alimentation. De son côté, l'impôt sur les sociétés a rapporté plus de 42 milliards. Demandes de régularisation Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a de son côté confirmé devant les députés une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois, avant l'adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Depuis fin juin, 1.605 dossiers ont ainsi été déposés, dont 420 sur les 15 derniers jours. D'après Bernard Cazeneuve, ce total excède le nombre de demandes de régularisation enregistrées sur les deux dernières années. "Je redis à ces contribuables qu'il est préférable qu'ils viennent maintenant", a dit Bernard Cazeneuve. "Il est temps devenir, ils peuvent encore le faire". Cet afflux massif fait suite à une circulaire du 21 juin dernier, présentée par Bernard Cazeneuve. Il appelait "les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger à se mettre au plus vite en conformité avec le droit", à l'approche du passage de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Ce texte doit renforcer les pouvoirs du fisc et des douanes, aggraver les peines encourues, et prévoit une coopération renforcée entre l'administration fiscale et la justice. Dans les cas de fraude aggravée, il durcit les peines pour les porter à sept années d'emprisonnement avec une amende de deux millions d'euros.