L'info.L'AS Monaco n'aura été assujettie à la taxe à 75% que quelques heures seulement. Alors que les députés avaient voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement allant dans ce sens dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a soumis aux députés un vote de suppression, vendredi après-midi. Celui-ci a été adopté à l'Assemblée à une courte majorité, par 12 voix contre 8.
Pourquoi cette reculade ? Le ministre du Budget (photo) a expliqué que la mesure votée jeudi soir par les députés, destinée à rétablir l'équité sportive entre les différents clubs inscrits dans une même compétition, encourait des risques d'inconstitutionnalité. Elle aurait ainsi pu, selon lui, fragiliser la taxe à 75% que le Conseil constitutionnel avait censurée en décembre 2012 avant qu'elle ne soit réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi de finances pour 2014.
La déception des radicaux. "Vous passez à côté d'une recette qui pourrait être mise au développement du sport", a déploré la députée de Saint-Pierre-et-Miquelon Annick Girardin, à l'origine de l'amendement voté jeudi soir. "Le courage, ça ne consiste pas à présenter des dispositifs qui rateront leur cible. Si, à la fin de cet amendement, la loi sur les 75% est déclarée anticonstitutionnelle, le courage aura été sympathique cinq minutes", a répliqué Bernard Cazeneuve. Dans le championnat de France de Ligue 1, Monaco est une exception. Club domicilié à l'étranger, il est affilié à la Fédération française de football et participe, à ce titre, aux compétitions hexagonales. L'amendement proposé par les radicaux entendaient rétablir l'"équité sportive".
Le ministère toujours mobilisé. Bernard Cazeneuve a tenu à souligner que cette "reculade" ne signifiait pas que le gouvernement n'entendait pas lutter pour plus d'équité sportive. "Nous souhaitons que l'ensemble des clubs qui jouent dans les compétitions françaises soient soumis à la même fiscalité" et "pas seulement pour deux ans", durée de la taxe à 75%, a assuré le ministre. "Mais nous ne souhaitons pas prendre le moindre risque juridique, et notamment constitutionnel sur la taxe à 75%. (...) Nous pouvons trouver la même issue par d'autres voies." Des discussions sont déjà en cours depuis plusieurs mois entre la Ligue nationale de football et l'ASM au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France. Actuellement, les joueurs étrangers évoluant à l'ASM ne paient pas d'impôts, en vertu d'une convention fiscale signée en 1963 entre la France et Monaco.
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