Violences : le bracelet électronique va être testé

Publié le 24 Novembre 2009 à 19h36 Mise à jour le 25 Novembre 2009 à 16h23

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Le dispositif sera expérimenté dès 2010. François Fillon a également annoncé mercredi vouloir créer un délit de "violences psychologiques au sein du couple".

François Fillon a annoncé mercredi l'expérimentation du bracelet électronique pour les conjoints violents dès 2010. Le dispositif conçu comme "une alternative aux poursuites ou une modalité d'exercice de la peine", sera d’abord testé dans trois départements. Une expérimentation voulue par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano qui s'inspire de ce qui est fait en Espagne. Ecoutez le reportage de Noémie Schulz :

Un nouveau délit de "violences psychologiques au sein du couple" va également être créé. "C'est une avancée considérable : la création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'oeil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a déclaré le premier ministre mercredi dans un discours prononcé à Matignon à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Concrètement, un régime juridique de "référé-protection" devrait être mis en place afin de protéger certaines femmes victimes avant même que celles-ci n'aient décidé de porter plainte. En effet, l'un des problèmes récurrents de ce type de violences est que les victimes hésitent ou tardent à porter plainte contre leur agresseur.

Dans le même esprit, les mesures d'éloignement des auteurs de violences, actuellement applicables aux seuls conjoints mariés, seront étendues aux personnes pacsées ou vivant en concubinage. Des dispositions déjà annoncées par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie lundi.

Au total, 675.000 femmes ont été victimes de violences lors des deux dernières années, soit de leur compagnon, soit d'un autre membre de la famille. En 2008, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon.