Dans une tribune publiée par Libération, un collectif de médecins, s'insurge contre un article d'un projet de loi en débat au Parlement qui prévoit de restreindre les possibilités de séjour en France pour les étrangers gravement malades.
L'article 17 ter du projet de loi "immigration, intégration, nationalité", qui concerne la possibilité d'octroyer une carte de séjour temporaire à un étranger malade résidant en France, remplace la formule "sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié" par "sous réserve de l'indisponibilité d'un traitement approprié". Supprimé en première lecture par le Sénat, cet article a été réintroduit la semaine dernière par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
"Pour des raisons éthiques, sanitaires et financières, les députés ne doivent pas adopter cet article", estiment les signataires qui, citant des maladies comme le sida et la tuberculose, relèvent que "la disponibilité des traitements est une chose" mais que "leur accessibilité effective en est une autre". "Le durcissement de la loi aura pour conséquence de faire basculer dans la clandestinité et la précarité nombre de patients", estiment-ils, notant que cela entraînera "une diminution considérable de leurs chances thérapeutiques" et accroîtra pour la société "les risques de contagion et d'épidémie".