Les députés ont voté un amendement en ce sens. Objectifs : prévention et d'indemnisation.
Prévenir le tabagisme et indemniser les victimes du tabac telles seraient les deux objectifs du fonds qui pourrait voir le jour.
Les députés ont, en effet, adopté lundi, dans le cadre du budget 2012, un amendement de deux députés UMP prévoyant que le gouvernement présente avant le 31 décembre 2012 au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles pourraient être mis en oeuvre un tel fonds.
Le fonds serait financé par une taxe sur les fabricants
L'amendement propose que le fonds soit alimenté par une taxe spéciale de 10% assise sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, dont le montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010.
A l'initiative de l'amendement, les députés Yves Bur et Jean-Marc Nesme ont rappelé que le tabac tue chaque année en France plus de 60.000 personnes et qu'il est la première cause de mortalité par cancer (30%).
Ce fonds, précisent-ils, pourra être saisi par toute personne invoquant un préjudice résultant de l'usage du tabac ou par les ayants droit d'une personne décédée des suites du tabac.
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