Qui doit payer le certificat médical ?

Par Europe1.fr (avec Martin Feneau et Arthur Helmbacher)

Publié le 4 octobre 2010 à 18h39 Mis à jour le 4 octobre 2010 à 19h43

A l’inverse des médecins, la loi y voit une formalité administrative, donc non remboursée.

Rentrée oblige, nombre d’entre nous s’inscrivent ou se réinscrivent à leur club de sport. Avec l’obligation d’apporter un certificat médical autorisant la pratique sportive. La plupart du temps, le médecin nous donne une feuille de remboursement à adresser à notre centre de sécurité sociale. Comme n’importe quelle consultation, celle-ci est remboursée à 70 % par la Sécurité sociale.

Or, contrairement à ce qui est pratiqué, la législation considère qu'un certificat médical est à la charge du patient. Depuis toujours, la Sécurité sociale considère que le certificat médical n’est pas un acte de soin, facturé 22 euros comme une simple visite, mais une simple formalité administrative.

C’est pourquoi Charles Serrano, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, a tenu a réagir à cet "abus" généralisé. Ce dernier cite, dans les colonnes de La Voix du Nord , une déclaration du ministre de la Santé en 2006 : "un assuré ne saurait prétendre au remboursement par la Sécurité sociale de consultations médicales (pour la pratique sportive)".

“C’est à vos dépens“

“Si vous êtes souffrant et que vous allez voir votre médecin, il va vous faire une consultation et vous délivrer la feuille de soin pour remboursement. En revanche si vous y allez pour avoir un certificat médical qui vous est demandé dans le cadre d’une pratique sportive, le praticien n’a en aucun cas à faire une feuille de soin", confirme à Europe 1 Antoine Chataignier, le directeur de la CPAM de Lille.

Et Antoine Chataignier de préciser : “il peut bien sur facturer, mais c’est à vos dépens, à vous ou à ceux de votre assurance“.

Pas de certificat sans consultation

Normalement, un patient ne peut donc se faire rembourser une consultation pour un certificat, mais il ne le sait souvent pas. Son médecin est censé l'en informer, mais il ne le fait que très rarement. Pourquoi ? Car les médecins généralistes ont une autre analyse de la situation : dans 99% des cas, la demande de certificat médical est l’occasion de réaliser une consultation et de faire de la veille sanitaire.

La visite pour un certificat médical “doit être remboursée“, défend donc Vincent Rebeille-Borgella, secrétaire général du syndicat de médecin MG-France.

Difficile chasse à la “fraude“

Que le remboursement du certificat médical soit considéré comme une fraude ou non, l’Assurance maladie éprouve les plus grandes difficultés pour la détecter : elle doit éplucher les feuilles de soins et voir s’il est précisé qu’il s’agit d’une consultation médicale classique ou d’une visite destinée à récupérer un certificat médical. Or les médecins ne font que très rarement la distinction.

Les CPAM n’ont donc qu’une solution : mener des enquêtes pour démasquer les fraudeurs. A Lille, elles ont déposé deux dossiers au pénal pour poursuivre deux médecins généralistes qualifiés de "fraudeurs", a révélé La Voix du Nord. La CPAM lilloise leur reproche d'avoir rendu "remboursables" des visites pour un simple certificat médical, pour des montant de 5.000 et 13.000 euros.