Vote des étrangers : le plan de l'Elysée

Par Fabienne Cosnay et Alexandre Kara

Publié le 18 septembre 2012 à 12h45 Mis à jour le 19 septembre 2012 à 08h40

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Un projet de loi sera présenté en 2013. Un référendum à l’américaine est envisagé.

Une promesse, certes, mais pas une priorité. C’est le message abondamment relayé par l’Elysée, lundi soir, au sujet de l’instauration du droit de vote des étrangers aux élections locales. S'inquiétant d'un possible enterrement de la réforme, comme l’affirmait Le Canard Enchaîné la semaine dernière, 75 députés socialistes ont lancé, lundi, dans Le Monde, un appel demandant au gouvernement d’accélérer la cadence. Un appel quelque peu refroidi par les propos de Manuel Valls. Invité à réagir à cette tribune, le ministre de l’Intérieur a pris clairement ses distances avec la 50e proposition de campagne de François Hollande, jugeant qu’il ne s’agissait pas "d’une revendication forte dans la société française".

Un projet de loi en 2013

L’Elysée a donc tenté de calmer le jeu, lundi soir. Certes, le droit de vote des étrangers n’est aujourd’hui pas une priorité "mais l'engagement sera tenu", a précisé l'entourage de François Hollande. Pas question, cependant, de précipiter les choses, comme le souhaitent les 75 députés socialistes signataires de la tribune. Le droit de vote des étrangers devrait être mis en œuvre à l’horizon 2014. Pas avant.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé, mercredi matin, sur RTL qu'un projet de loi serait présenté dès 2013 au Parlement. "Oui, je demanderai la préparation d'un projet de loi l'année prochaine (...) Ensuite, il faudra vérifier s'il y a une majorité pour le voter". "Il faut un peu de temps et ne pas se précipiter", a estimé le chef du gouvernement.

"Un travail de conviction à faire"

Reste l’épineuse question de la méthode. Le droit de vote des étrangers nécessite une réforme de la Constitution, toujours politiquement très risqué. Or, le président ne dispose pas d’une majorité des trois cinquièmes pour la faire adopter en Congrès à Versailles. Pour l’heure, à gauche, seules 521 voix seraient assurées sur les 555 nécessaires pour l’adoption du texte. Une option envisagée consisterait à convaincre des parlementaires centristes de voter le texte. "Il y a un travail de conviction à faire", notamment auprès des centristes et des membres de l'UMP, a confirmé Jean-Marc Ayrault, mercredi matin.

S’il pense ne pas obtenir la majorité des trois cinquième nécessaire pour entériner la réforme, François Hollande pourrait soumettre le droit de vote des étrangers aux Français par la voie du référendum. Un pari risqué. Manuel Valls l’a d’ailleurs fait remarquer. "Il faut bien évaluer les conséquences d'un référendum, pas seulement en termes de résultats, mais aussi de déchirure dans la société française", a prévenu le ministre de l’Intérieur, dans Le Monde.

Un référendum à l’américaine ?

Pour s’éviter un camouflet, le chef de l’Etat pourrait recourir au référendum à l’américaine. Selon cette procédure, les citoyens sont invités à répondre non pas à une mais à plusieurs questions. Par exemple, François Hollande pourrait poser deux questions qui font consensus dans l’opinion, le cumul des mandats et le statut pénal du chef de l’Etat et une troisième, plus difficile, sur le vote des étrangers. L’avantage de ce procédé ? Même si la troisième question était rejetée, le oui obtenu pour les deux premières minimiserait l’échec et éviterait un fiasco politique majeur comme en 2005, lors du référendum sur le traité constitutionnel européen.

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