Matignon a indiqué qu'une initiative allait être prise. Ajoutant : "il y a un peu de suspense".
La (presque) annonce. C'est une réforme qui avait totalement disparu de la circulation en ce début d'année. Matignon a pourtant assuré mardi que le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n'était pas "enterré" et qu'une initiative serait prise très prochainement pour faire avancer ce dossier. "Vous en saurez un peu plus aujourd'hui (mardi) ou demain (mercredi), il y a un peu de suspense", a indiqué Matignon, sans donner plus de précisions.
Ayrault va consulter. Interrogé dans les couloirs de l'Assemblée nationale sur cette initiative, à l'issue d'une rencontre avec les députés écologistes, Jean-Marc Ayrault s'est contenté de répondre qu'il allait "consulter chaque groupe de la majorité et de l'opposition" pour vérifier "s'il y a la possibilité d'une majorité des 3/5e au Parlement". Le Premier ministre a précisé que la consultation, qui débutera dans les tout prochains jours, porterait en réalité sur tous les sujets susceptibles de faire l'objet d'une réforme constitutionnelle.
Dans le projet de réforme constitutionnelle ?Comme l'avait révélé Europe 1, l'Elysée souhaite réunir les parlementaires en Congrès d'ici la fin juillet ou au plus tard, en septembre pour réformer plusieurs points de la Constitution, comme le statut pénal du chef de l'Etat ou l'abrogation de la Cour de justice de la République. Le droit de vote des étrangers pourrait faire partie de cette réforme constitutionnelle d'ampleur. Mardi, le Premier ministre a également cité "la démocratie sociale, l'indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l'Etat" et même "les langues régionales" en plus du droit de vote des étrangers.
Où en était le dossier ? Le mois dernier, le groupe des députés PS avait souhaité que le processus démarre et demandé qu'un texte gouvernemental sur cette promesse de campagne du candidat François Hollande arrive rapidement. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait alors indiqué qu'un texte ne serait inscrit qu'une fois assuré du soutien d'une majorité des 3/5e qui fait aujourd'hui défaut. Pour l’heure, à gauche, seules 504 voix seraient assurées sur les 555 nécessaires pour l’adoption du texte. Il faut donc convaincre au-delà de la majorité.
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