Une cellule fiscale supprimée

Par Europe1.fr (avec agences)

Publié le 09 Septembre 2010 à 08h28 Mis à jour le 09 Septembre 2010 à 08h34

Chargée d'examiner des recours de contribuables, elle est mise en cause dans l’affaire Bettencourt.

C’est une conséquence directe de l’affaire Bettencourt-Woerth. Une cellule fiscale chargée d'examiner des recours sur des dossiers de contribuables va être "définitivement supprimée". Le ministre du Budget a décidé d’agir après que cette cellule ait été citée dans la controverse portant sur le rôle de l’actuel ministre du Travail et ancien ministre du Budget, Eric Woerth, au centre de suspicions de conflit d'intérêts, sa femme ayant travaillé dans la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt.

Pas d’inquiétude pour les contribuables. Le ministère a précisé que des recours seront toujours possibles. Ils seront adressés au "comité du contentieux fiscal, une commission composée de magistrats qui était jusqu'ici saisie sur des dossiers d'un montant important ou par le ministre lui-même".

"Le ministre pourra le saisir quand il est sollicité sur des dossiers importants", a précisé François Baroin. A ce jour, cette équipe du comité du contentieux fiscal est chargée, au sein du cabinet du ministre du Budget, de répondre aux contribuables qui le sollicitent sur des questions fiscales.

"Le rôle de cette structure, qui a toujours existé, sous des gouvernements de gauche comme de droite, a été mal compris", a regretté le ministre expliquant que "95% des dossiers qui lui parviennent sont relayés par des élus", qui écrivent au nom de contribuables mécontents, après un redressement fiscal par exemple.

La cellule traite aussi les courriers de "personnalités", notamment de grands patrons. Ils sont ensuite transmis aux services administratifs. Ensuite, en fonction des cas, ils répondent directement ou proposent au cabinet un projet de réponse, qui doit être signé par le ministre lui-même.