Traité européen : un projet de loi de "fin août"

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 10 août 2012 à 07h48 Mis à jour le 10 août 2012 à 07h48

Un projet de loi autorisant la ratification du traité européen "sera présenté fin août", ont annoncé jeudi soir le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, après le feu vert du Conseil constitutionnel sur "la règle d'or" budgétaire.

"Conformément aux demandes du président de la République, un projet de loi autorisant la ratification du traité européen du 6 mars 2012 sera présenté fin août", ont indiqué les deux ministres français dans un communiqué commun.François Hollande avait demandé jeudi au gouvernement de "préparer rapidement" ce projet de loi, ainsi que qu'un "projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte".

Les deux ministres se sont en outre félicités du fait que le Conseil constitutionnel ait validé l'essentiel de la Loi de finances rectificative 2012, premier acte budgétaire du nouveau gouvernement.Ils "se réjouissent tout particulièrement de l'analyse constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur la fortune", précisent-ils.

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