Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi un projet de loi qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad. Le projet doit maintenant être présenté devant l'Assemblée nationale selon la procédure accélérée. Le gouvernement espère son adoption définitive avant la fin de l'année.
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Aux termes de ce texte un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de 10 ans de prison et de 225.000 euros d'amende. Sur le volet Internet, le projet prévoit de prolonger jusqu'en 2016 les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur la Toile.
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