Le ministre de l'Economie, François Baroin, a reconnu mercredi qu'il y aurait "peu de marge de discussion" lors de l'examen parlementaire du projet de loi portant création de la "TVA sociale", qui devait être présenté mercredi dans la matinée en Conseil des ministres. "Il y a toujours une vertu dans l'éclairage de la discussion parlementaire. Mais je dois la vérité de dire qu'il n'y a pas beaucoup de marge de discussion", a reconnu François Baroin sur RTL.
La réforme prévoit de baisser de 13,2 milliards d'euros les charges patronales finançant la protection sociale, afin d'alléger le coût du travail pour les salaires compris entre 1,6 et 2,4 fois le Smic.
En compensation, le gouvernement veut relever la TVA de 19,6% à 21,2% au 1er octobre, ce qui rapportera 10,6 milliards par an, et augmenter de deux points la CSG sur les revenus du patrimoine, ce qui rapportera 2,6 milliards. "Il n'y aura pas d'impact sur les prix concernant cette proposition d'augmentation de la TVA", a réitéré François Baroin.
Interrogé sur une éventuelle compensation pour les carburants de cette hausse de la TVA par une réduction de leur fiscalité, comme cela vient d'être fait pour le tabac, François Baroin a répondu: "on ne l'écarte pas. C'est un peu tôt pour le dire". Le ministère du Développement durable a annoncé mardi que les prix de l'essence à la pompe ont atteint de nouveaux sommets historiques en France vendredi: le super sans plomb 95 a grimpé à 1,5640 euro et le super sans plomb 98 à 1,6022 euro, dépassant les records atteints en janvier.
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