La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé mercredi matin d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) afin de faciliter l'accès aux soins des étudiants. Deux amendements en ce sens, présentés par des députés socialistes et écologistes, ont été votés, dans la nuit de mardi à mercredi, en commission et seront débattus par l'ensemble des députés dans le cadre de l'examen du budget de financement de la sécurité sociale.
Le PLFSS sera discuté en séance la semaine prochaine à l'Assemblée.Les contrats de complémentaire santé souscrits par les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale seront donc exonérés de la TSCA. Pour compenser la perte occasionnée par cette exonération, estimée à quelque 8 millions d'euros, les députés ont proposé d'augmenter la contribution des entreprises de l'industrie pharmaceutique.
Selon des chiffres officiels, 19% des étudiants n'ont pas de complémentaire santé, contre 10% pour l'ensemble de la population.
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