Le professeur de droit public Guy Carcassonne a estimé lundi que la cour d'appel de Paris n'avait pas accordé une immunité générale à toutes les décisions de la présidence de la République en s'opposant à une enquête sur un contrat pour des sondages commandés en 2007 par l'Elysée.
La cour d'appel de Paris s'est opposée lundi à ce qu'un juge d'instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans mise en concurrence, entre l'Elysée et la société de conseil Publifact, dirigée par l'ancien journaliste d'extrême droit Patrick Buisson, pour réaliser des sondages.
C'est l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, qui avait signé le contrat pour l'Elysée.