Sénat: Approbation d'un accord franco-roumain

  • Copié
, modifié à

La majorité sénatoriale a approuvé jeudi un projet de loi de ratification d'un accord franco-roumain sur la protection des mineurs roumains isolés en France vivement combattu par la gauche et contesté par plusieurs dizaines d'associations. Une partie des centristes et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) s'est abstenue, le PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) et les Verts ont voté contre. Signé le 1er février 2007 à Bucarest, il renouvelle un précédent accord signé en 2002 mais venu à échéance en 2005.