Un justiciable comme les autres, susceptible d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel. Depuis samedi, à 00h01, Nicolas Sarkozy n'est plus protégé par son immunité présidentielle. Sur quelles affaires risque t-il d'être convoqué ? Qui pourra le juger ? Europe1.fr fait le point.
Qu'est ce qui change ?
Tout. Nicolas Sarkozy redevient un justiciable ordinaire. Comme n'importe quel citoyen, il peut être placé en garde à vue, convoqué par un juge ou encore être mis en examen. Jusqu'ici, l'ancien chef de l'Etat était protégé par son immunité présidentielle, valable un mois après la cessation de ses fonctions. L’article 67 de la Constitution stipule en effet que le président de la République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni "faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite".
Nicolas Sarkozy appréhende t-il ce moment ?
"Il est totalement serein par rapport à une éventuelle convocation", assure un proche de l'ancien chef de l'Etat, contacté par Europe1.fr. "Il ne s'y prépare pas particulièrement", ajoute cette source. Durant son mandat, le président n'a cessé de clamer son innocence dans les affaires Bettencourt et Karachi. Regardez dans ce montage vidéo réalisé par Libération différentes déclarations du président, notamment pendant la campagne présidentielle.
Dans quelles affaires peut-il être entendu ?
L'affaire Bettencourt. Le juge Jean-Michel Gentil, en charge de l'affaire Bettencourt, pourrait vouloir entendre l'ancien président rapidement. Notamment sur une visite de Nicolas Sarkozy au domicile des Bettencourt pendant la campagne présidentielle d'entre-deux-tours, en 2007. "Il me parait indispensable que Nicolas Sarkozy soit interrogé dans cette affaire", estime Me Antoine Gillot, l'avocat de Claire Thibout, l'ex-comptable de la milliardaire, interrogé par Europe 1. Témoignages, agendas des protagonistes, traces de retraits d'argent en liquide… Le magistrat a commencé à remonter le fil qui pourrait établir un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le couple Bettencourt. Deux protagonistes de l'affaire, Eric Woerth, trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 et Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, ont été mis en examen dans cette affaire.
L'affaire Karachi. L'instruction est beaucoup moins avancée que dans le dossier Bettencourt. Dans cette affaire Karachi, les juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, par le biais de rétrocommissions présumées versées dans le cadre de contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) du 8 mai 2002. Nicolas Sarkozy était alors ministre du Budget et porte-parole de la campagne d'Edouard Balladur. Mais, pour l'heure, le juge Renaud Van Ruymbeke, en charge de l'instruction, n'aurait pas assez d'éléments pour entendre l'ancien président. "Van Ruymbeke m'a dit droit dans les yeux qu'il n'avait pas de quoi accrocher Sarkozy", a confié un avocat au JDD.
Qui peut le juger ?
"Toute la question est de savoir si les fait reprochés par la justice l'ont été pendant l'exercice de ses fonctions ministérielles ou pas", résume le constitutionnaliste Guy Carcassonne, contacté par Europe1.fr. La règle est simple : la Cour de justice de la République (CJR) est compétente pour juger les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Dans les autres hypothèses, ce sont les tribunaux de droit commun qui sont compétents. Dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy pourrait être entendu par le juge Jean-Michel Gentil concernant le financement de sa campagne électorale en 2007 - des faits qui ne relèvent pas de ses fonctions ministérielles. En revanche, un des volets de l'affaire Karachi relève clairement de ses fonctions ministérielles. Car c'est en qualité de ministre du Budget de 1993 à 1995 qu'il aurait approuvé la création de structures off-shore au Grand-Duché par lesquelles les commissions auraient transité.
Pourra-il siéger au Conseil Constitutionnel ?
Oui."Légalement, aucun texte n'interdit à un membre du Conseil Constitutionnel de siéger en cas de poursuite ou de condamnation", assure Guy Carcassonne. Pour autant, Nicolas Sarkozy pourrait s'inspirer du précédent Roland Dumas. Renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l"'affairer Elf, il avait remis sa démission aux autre Sages de la rue de Montpensier. "Sans aller jusque là, Nicolas Sarkozy pourrait s'abstenir de siéger le temps de la procédure, en cas de poursuites", souligne le professeur de droit public.