Désormais dans le viseur des marchés, la France doit à son tour faire des efforts budgétaires et ne plus vivre à crédit. De nouvelles mesures pour tenter de limiter le déficit seront présentées mercredi en fin de journée par François Fillon, qui se rendra ensuite sur le plateau du journal de 20h00 sur TF1. L'enjeu : trouver jusqu'à 4 milliards d'euros de recettes fiscales et d'économies supplémentaire pour cette année, et 10 milliards l'an prochain.
Parmi les pistes évoquées figurent notamment un système de taxation des très hauts revenus, une révision du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires et un nouveau coup de "rabot" sur les niches fiscales. Europe1.fr passe en revue les principales pistes de réflexion.
Les riches à contribution. Faire participer les plus riches à l’effort de rigueur est la première et la plus médiatique des pistes de travail. Cette mesure concernerait les foyers gagnant plus d'un million d'euros de revenus par an. Reste une inconnue : s’agira-t-il d’une contribution exceptionnelle, et donc non renouvelable, ou d’une nouvelle tranche d’imposition ? Le ministre du Travail Xavier Bertrand et les patrons privilégient la première option, Bercy préfère la seconde.
Les niches fiscales de nouveau rabotées. L’autre piste privilégiée par le gouvernement consiste à raboter une nouvelle fois les 500 niches fiscales qui "coûtent" 74 milliards d'euros par an. Une solution qui permettrait de remplir les caisses de l’Etat sans, officiellement, augmenter les impôts. Les avantages fiscaux pour les heures supplémentaires, la rénovation d’un logement, pour l’Outre-mer et le dispositif "Scellier" sont notamment dans le viseur. Montant de l’économie espérée : de 5 à 10 milliards d’euros.
Une réforme de l’impôt sur les sociétés. C’est l’un des dossiers les plus sensibles : les grandes entreprises, notamment du CAC 40, paient proportionnellement moins d’impôts que les PME. Une refonte de l’impôt sur les sociétés permettrait de faire rentrer beaucoup d’argent mais ses opposants avancent qu’une telle réforme est complexe et ferait fuir les grandes multinationales.
Un taux intermédiaire de TVA. Option défendue par plusieurs élus, y compris de droite, elle consisterait à réformer le régime de TVA réduite dont bénéficient plusieurs secteurs. La TVA dans la restauration et les services dans le bâtiment pourrait passer de 5,5% à 7 ou 8%. Mais cette option n’a les faveurs ni du ministre de l’Economie ni de l’Elysée, qui a fait de la TVA réduite dans la restauration une mesure phare de son quinquennat. Autre solution, mettre en place une TVA sociale dont les recettes seraient destinées aux dépenses sociales.
Repenser le système fiscal. Partant du constat que moins d’un contribuable français sur deux paie des impôts, le gouvernement pourrait élargir l’assiette : faire payer à plus de gens des impôts légèrement moins élevés. A moins d’un an de l’élection présidentielle, une réforme aussi complexe est improbable mais elle pourrait devenir l’un des principaux thèmes de campagne. Le PS, et notamment François Hollande, prône une refonte complète du système fiscal.