Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a exprimé vendredi ses réserves sur une nouvelle loi répartissant les compétences des collectivités lui préférant "un cadre contractuel". "A l'échelle régionale, toutes les collectivités devraient s'organiser et s'accorder sur un 'pacte de gouvernance territoriale'", a-t-il déclaré en clôturant les "états généraux de la démocratie territoriale".
"Ce cadre contractuel préciserait les interventions respectives de chacun, déterminerait les chefs de file des projets et mettrait en place les guichets uniques pour faciliter l'instruction des dossiers", a-t-il poursuivi.
"Cette solution est préférable à une nouvelle loi sur la répartition des compétences qui aurait l'inconvénient de spécialiser à outrance les missions de chaque échelon", a-t-il assuré.
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